Accueil marques.expert
/
Marques déposées par CAISSE CENTRALE DES ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES entreprise régie par le code des assurances et l'article 1235 du code rural
/
RECOLTES
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur

RECOLTES
CAISSE CENTRALE DES ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES entreprise régie par le code des assurances et l'article 1235 du code rural

Numéro de dépôt :
3013807
Date de dépôt :
13/03/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque RECOLTES

Déposée le 13 mars 2000 par CAISSE CENTRALE DES ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES entreprise régie par le code des assurances et l'article 1235 du code rural auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RECOLTES »

Le déposant est CAISSE CENTRALE DES ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES entreprise régie par le code des assurances et l'article 1235 du code rural, domicilié(e) 8-10 rue d'Astorg, 75008 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BONNET-THIRION - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

CAISSE CENTRALE DES ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES entreprise régie par le code des assurances et l'article 1235 du code rural a également déposé les autres marques suivantes : FINAMA ASSET MANAGEMENT , GROUPAMA AFFINITES, LE PLAN D'ASSURANCES DES ASSOCIATIONS , GROUPAMA 1ERE MUTUELLE D'ASSURANCE FAIRE FACE AUX RISQUES D'AUJOURD HUI , JURIANIMO , (Marque figurative) , EPARGNER AVEC GROUPAMA C'EST SIMPLE ET SUR , GROUPAMA , BANQUE FINAMA , GROUPAMA , FINAMA CREDIT


CAISSE CENTRALE DES ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES entreprise régie par le code des assurances et l'article 1235 du code rural - 8-10 rue d'Astorg, 75008 PARIS - France


CABINET BONNET-THIRION - France


Renonciation/Retrait - Publication au BOPI 2000-33

Inscription le 19 juillet 2000 - Retrait total n°303933 - Publication au BOPI 2000-07-19

Renonciation/Retrait - Publication au BOPI 2000-35

Publication - Publication le 21 avr. 2000 au BOPI 2000-16

Assurances ; établissement, souscription et gérance de contrats d'assurance ; services financiers liés à des contrats d'assurance ; informations, conseils et consultations en matière d'assurances et de contrats y afférents ; les services précités étant consultables ou disponibles notamment par voie télématique ou sur des réseaux de télécommunications ou informatiques.